Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cleios Consulting (« le Prestataire ») fournit ses services de conseil en conformité réglementaire, ESG/CSRD, e‑facturation et automatisation par intelligence artificielle aux clients (« le Client »).
Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat de prestation spécifique qui complète les présentes conditions générales.
Cleios Consulting propose les services suivants :
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant :
Le devis est valable pendant 30 jours. L'acceptation du devis par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est ajoutée selon la législation en vigueur.
Les prestations sont facturées selon les modalités convenues dans le devis :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Cleios Consulting s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus. Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.
Le Client s'engage à :
Cleios Consulting s'engage à :
Les livrables créés spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation sont la propriété du Client dès réception du paiement intégral.
Les méthodes, outils, savoir-faire et connaissances générales de Cleios Consulting restent la propriété exclusive du Prestataire.
Cleios Consulting s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, conformément à notre Politique de confidentialité.
Cleios Consulting s'engage à fournir des prestations de qualité mais ne peut garantir les résultats obtenus par le Client suite à la mise en œuvre des recommandations.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des honoraires perçus pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Cleios Consulting est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités de conseil.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Cleios Consulting
Email : lbrisart@cleios.fr
Téléphone : +33 7 82 45 00 18